Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et la boutique en ligne Royaume du Beauf, exploitée par Michaël, ci-après dénommé « le Vendeur ». Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.royaumebeauf.com.
Le droit applicable est le droit suisse et tout litige sera soumis aux tribunaux suisses.
Commande
Pour passer une commande, le client doit choisir les articles souhaités et les ajouter à son panier. Une fois la sélection effectuée, le client peut procéder au paiement en suivant les instructions à l’écran. La commande est confirmée lorsqu’une confirmation de commande est envoyée par email au client.
Le client peut modifier ou annuler sa commande uniquement avant son expédition. Toute demande de modification ou d’annulation doit être faite par email à roidu@royaumebeauf.com.
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Les paiements sont traités par les prestataires Stripe et PayPal, garantissant ainsi la sécurité des transactions.
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié tant que le paiement n’aura pas été reçu.
Livraison
Les zones de livraison incluent l’Europe, le Canada et les DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont affichés au panier ou avant le paiement : la livraison est gratuite dès 19 €, sinon 4,90 €. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le client doit notifier le Vendeur par email à roidu@royaumebeauf.com.
Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires.
Retour et remboursement
Le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial est possible uniquement sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, le Vendeur peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
Garanties légales
Le client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi que de la garantie contre les vices cachés. Les réclamations doivent être faites dans les délais légaux.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Ces données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité du client.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, ainsi que de limiter les quantités ou d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Le Vendeur se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou des codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser le Vendeur contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.